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PERNOT SEB

Active
Siren814 793 881SCI71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 20 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PERNOT SEB est une SCI immatriculée le 20 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 793 881. Son siège social est situé 9 Grande rue, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERNOT SEB

Dénomination
PERNOT SEB
SIREN
814 793 881
SIRET (siège)
814 793 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85814793881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 793 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2015
Siège social
9 GRANDE RUE, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNOT SEB

Acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété administration et gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'ensembles immobiliers éventuellement construction d'immeubles à usage professionnel commercial ou d'habitation

Finances de PERNOT SEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT SEB

SP

SEBASTIEN PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

RP

Romaric PERNOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

LP

Lucas PERNOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

MP

Mathis PERNOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERNOT SEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    814 793 881 00016 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERNOT SEB

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PERNOT SEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT SEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT SEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT SEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERNOT SEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERNOT SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT SEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PERNOT Sébastien ; Associé : PERNOT Romaric, Gilbert, Jean-Pierre ; Associé : PERNOT Mathis, Sébastien ; Associé : PERNOT Lucas, Marcel, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-20 · Début d'activité : 2015-11-16

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2015

Questions fréquentes sur PERNOT SEB

Quel est le numéro SIREN de PERNOT SEB ?

Le numéro SIREN de PERNOT SEB est 814 793 881. Le SIRET de son siège social est 814 793 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85814793881.

Qui dirige PERNOT SEB ?

PERNOT SEB est dirigée par SEBASTIEN PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERNOT SEB ?

Le siège social de PERNOT SEB est situé 9 Grande rue, 71270 Pierre-de-Bresse.

PERNOT SEB est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT SEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT SEB.

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