PERNOT SYLVIE
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistré sous le numéro SIREN 329 455 562, PERNOT SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 29 février 1984. Son siège social est situé 41 B rue Louis Pasteur, 49300 Cholet. PERNOT SYLVIE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de PERNOT SYLVIE
INSEE- Dénomination
- PERNOT SYLVIE
- SIREN
- 329 455 562
- SIRET (siège)
- 329 455 562 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39329455562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 455 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 29 février 1984
- Siège social
- 41 B RUE LOUIS PASTEUR, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERNOT SYLVIE
Activités spécialisées de design
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Établissements de PERNOT SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
329 455 562 00036 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7410Z
- 49300 CHOLETFermé
329 455 562 00028 · NAF 7710
Conformité de PERNOT SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERNOT SYLVIE.
Ouverte le 21 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 avril 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me BACH Franklin, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00005
Aucune mention de PERNOT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERNOT SYLVIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-04-21 · Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me BACH Franklin, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00005
- création
Date d'effet : 29 février 1984
Questions fréquentes sur PERNOT SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de PERNOT SYLVIE ?
Le numéro SIREN de PERNOT SYLVIE est 329 455 562. Le SIRET de son siège social est 329 455 562 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39329455562.
Où se situe le siège social de PERNOT SYLVIE ?
Le siège social de PERNOT SYLVIE est situé 41 B rue Louis Pasteur, 49300 Cholet.
PERNOT SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNOT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNOT SYLVIE est-elle en procédure collective ?
PERNOT SYLVIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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