PEROCHEAU PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEROCHEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 592 293. Son siège social est situé 76 Rte de Saint Sebastien, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de PEROCHEAU PASCAL
INSEE- Dénomination
- PEROCHEAU PASCAL
- SIREN
- 432 592 293
- SIRET (siège)
- 432 592 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432592293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 592 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 76 RTE DE SAINT SEBASTIEN, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEROCHEAU PASCAL
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Finances de PEROCHEAU PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEROCHEAU PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEROCHEAU PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé
432 592 293 00018 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 4520A
Documents juridiques de PEROCHEAU PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEROCHEAU PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEROCHEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEROCHEAU PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEROCHEAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2008, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PEROCHEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEROCHEAU PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2008, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur PEROCHEAU PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PEROCHEAU PASCAL ?
Le numéro SIREN de PEROCHEAU PASCAL est 432 592 293. Le SIRET de son siège social est 432 592 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432592293.
Où se situe le siège social de PEROCHEAU PASCAL ?
Le siège social de PEROCHEAU PASCAL est situé 76 Rte de Saint Sebastien, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
PEROCHEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROCHEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROCHEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEROCHEAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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