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PERONNE DENIS

Active
Siren494 783 137Entrepreneur individuel61230 GACECréée le 31 août 2007

1012Z · Transformation et conservation de la viande de volaille

Documents

PERONNE DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 494 783 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 545 Rte de Vimoutiers Z A de Gace, 61230 Gace. Son activité principale est transformation et conservation de la viande de volaille (code NAF 1012Z).

Fiche d'identité de PERONNE DENIS

Dénomination
PERONNE DENIS
SIREN
494 783 137
SIRET (siège)
494 783 137 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36494783137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 783 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Date de création
31 août 2007
Siège social
545 RTE DE VIMOUTIERS Z A DE GACE, 61230, GACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERONNE DENIS

TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE VOLAILLE

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Établissements de PERONNE DENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61230 GACESiègeActif

    494 783 137 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 1012Z

Documents juridiques de PERONNE DENIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Conformité de PERONNE DENIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PERONNE DENIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2022. Clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 09 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 12 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Thierry FRANCOIS 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 03 octobre 2022.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERONNE DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERONNE DENIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-01-03 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2022-12-14 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Thierry FRANCOIS 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur PERONNE DENIS

Quel est le numéro SIREN de PERONNE DENIS ?

Le numéro SIREN de PERONNE DENIS est 494 783 137. Le SIRET de son siège social est 494 783 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494783137.

Où se situe le siège social de PERONNE DENIS ?

Le siège social de PERONNE DENIS est situé 545 Rte de Vimoutiers Z A de Gace, 61230 Gace.

PERONNE DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERONNE DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERONNE DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERONNE DENIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 juin 2023 pour insuffisance d'actif.