PERONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERONNET est une SA immatriculée le 1er octobre 1984 sous le numéro SIREN 331 320 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Charles de Gaulle, 77570 Chateau-Landon. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de PERONNET
INSEE- Dénomination
- PERONNET
- SIREN
- 331 320 960
- SIRET (siège)
- 331 320 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12331320960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 320 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- 21 RUE CHARLES DE GAULLE, 77570, CHATEAU-LANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERONNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERONNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77570 CHATEAU-LANDONSiègeFermé
331 320 960 00015 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 453A
Documents juridiques de PERONNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00264
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00554
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02200
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/82055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01446
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Décision du 20 août 2025 · N° 24/02244
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02778
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08259
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00034
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00797
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.377
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-11.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-18.486
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Décision du 08 juin 2016 · N° 15-12.862
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14-26.021
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/09706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 février 2014 · N° 13/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2013 · N° 12/07423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-10.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur PERONNET
Quel est le numéro SIREN de PERONNET ?
Le numéro SIREN de PERONNET est 331 320 960. Le SIRET de son siège social est 331 320 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331320960.
Où se situe le siège social de PERONNET ?
Le siège social de PERONNET est situé 21 rue Charles de Gaulle, 77570 Chateau-Landon.
PERONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, PERONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERONNET.
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