PEROSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEROSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 412 224. Elle est domiciliée 8 rue du Pere Eternel, 56400 Auray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de PEROSAM
INSEE- Dénomination
- PEROSAM
- SIREN
- 494 412 224
- SIRET (siège)
- 494 412 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81494412224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 412 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 8 RUE DU PERE ETERNEL, 56400, AURAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PEROSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEROSAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEROSAM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56400 AURAYSiègeFermé
494 412 224 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 741J
- 56400 AURAYFermé
494 412 224 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4771Z
- 56400 AURAYFermé
494 412 224 00037 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PEROSAM
INPIComptes annuels de PEROSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEROSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEROSAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEROSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PEROSAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEROSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEROSAM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 juin 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur PEROSAM
Quel est le numéro SIREN de PEROSAM ?
Le numéro SIREN de PEROSAM est 494 412 224. Le SIRET de son siège social est 494 412 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494412224.
Où se situe le siège social de PEROSAM ?
Le siège social de PEROSAM est situé 8 rue du Pere Eternel, 56400 Auray.
PEROSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEROSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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