PEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
PEROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 512 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Ocean Reigner, 17160 La Brousse. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LLEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEROT
INSEE- Dénomination
- PEROT
- SIREN
- 501 512 263
- SIRET (siège)
- 501 512 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65501512263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 512 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 180 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE L'OCEAN REIGNER, 17160, LA BROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEROT
Agriculture et viticulture
Finances de PEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEROT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Membre non salarié participant aux travaux
Établissements de PEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 LA BROUSSESiègeActif
501 512 263 00010 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PEROT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEROT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 août 2026 · N° 24/13391
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/02493
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01163
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02139
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02134
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00208
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06402
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
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Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00038
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/20872
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/14317
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01255
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01554
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01630
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00763
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/13948
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/08974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03805
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01223
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01154
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08316
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/12801
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/35007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08760
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02096
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/13391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024R00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/06885
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/11564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01496
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/14734
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02573
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02893
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00483
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00545
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04282
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00497
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/08315
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07480
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03737
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/12698
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/07480
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Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-13.305
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : LLEU Anne-Marie Rose modification le 11 Avril 2016 Gérant Associé : PEROT Christian Robert Jackie modification le 11 Avril 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur PEROT
Quel est le numéro SIREN de PEROT ?
Le numéro SIREN de PEROT est 501 512 263. Le SIRET de son siège social est 501 512 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501512263.
Qui dirige PEROT ?
PEROT est dirigée par ANNE-MARIE LLEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEROT ?
Le siège social de PEROT est situé 10 rue de l'Ocean Reigner, 17160 La Brousse.
PEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEROT.
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