PEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEROUSE est une SARL immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 678 126. Son siège social est situé 128 RUE des Etangs, 38890 Vasselin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Florian PEROUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEROUSE
INSEE- Dénomination
- PEROUSE
- SIREN
- 994 678 126
- SIRET (siège)
- 994 678 126 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13994678126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 678 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 128 RUE des Etangs, 38890, Vasselin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEROUSE
Travaux agricoles, transport, vente de bois et commerce de fourrage, travaux de terrassement.
Finances de PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEROUSE
INSEEÉtablissements de PEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 VasselinSiègeActif
994 678 126 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PEROUSE
INPIComptes annuels de PEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/02342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 99-81.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-40.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de PEROUSE ?
Le numéro SIREN de PEROUSE est 994 678 126. Le SIRET de son siège social est 994 678 126 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994678126.
Qui dirige PEROUSE ?
PEROUSE est dirigée par Florian PEROUSE, gérant.
Où se situe le siège social de PEROUSE ?
Le siège social de PEROUSE est situé 128 RUE des Etangs, 38890 Vasselin.
PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEROUSE.
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