PERPENDICULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERPENDICULAIRE est une SARL immatriculée le 17 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 409 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bernheim Lyon, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4704.
Fiche d'identité de PERPENDICULAIRE
INSEE- Dénomination
- PERPENDICULAIRE
- SIREN
- 350 409 082
- SIRET (siège)
- 350 409 082 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40350409082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 409 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4704
- Date de création
- 17 avril 1989
- Siège social
- 7 RUE BERNHEIM LYON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERPENDICULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPENDICULAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERPENDICULAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
350 409 082 00012 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 4704
Documents juridiques de PERPENDICULAIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERPENDICULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPENDICULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPENDICULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPENDICULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERPENDICULAIRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 21/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09954
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/09151
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03261
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04805
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/13029
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-14.711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-19.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2015 · N° 15/18159
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 mars 2011 · N° 10/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPENDICULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPENDICULAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1989
Questions fréquentes sur PERPENDICULAIRE
Quel est le numéro SIREN de PERPENDICULAIRE ?
Le numéro SIREN de PERPENDICULAIRE est 350 409 082. Le SIRET de son siège social est 350 409 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350409082.
Où se situe le siège social de PERPENDICULAIRE ?
Le siège social de PERPENDICULAIRE est situé 7 rue Bernheim Lyon, 84000 Avignon.
PERPENDICULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPENDICULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPENDICULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPENDICULAIRE.
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