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PERPETUA

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Siren412 650 111SARL74580 VIRYCréée le 15 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERPETUA est une SARL immatriculée le 15 février 1997 sous le numéro SIREN 412 650 111. Son siège social est situé Les Champs de Thonex, 74580 Viry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de PERPETUA

Dénomination
PERPETUA
SIREN
412 650 111
SIRET (siège)
412 650 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67412650111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 650 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
15 février 1997
Siège social
LES CHAMPS DE THONEX, 74580, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERPETUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERPETUA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERPETUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeFermé

    412 650 111 00013 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 5814Z

Documents juridiques de PERPETUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de PERPETUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERPETUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERPETUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERPETUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERPETUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur PERPETUA

Quel est le numéro SIREN de PERPETUA ?

Le numéro SIREN de PERPETUA est 412 650 111. Le SIRET de son siège social est 412 650 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412650111.

Où se situe le siège social de PERPETUA ?

Le siège social de PERPETUA est situé Les Champs de Thonex, 74580 Viry.

PERPETUA est-elle toujours en activité ?

Oui, PERPETUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERPETUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUA.

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