PERPETUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 009 766, PERPETUAL est une SAS créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 34 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par SIMON Pinto en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PERPETUAL
INSEE- Dénomination
- PERPETUAL
- SIREN
- 922 009 766
- SIRET (siège)
- 922 009 766 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08922009766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 009 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 34 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERPETUAL
La prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises.
Finances de PERPETUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPETUAL
INSEEÉtablissements de PERPETUAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
922 009 766 00028 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6630Z
- 94150 RUNGISFermé
922 009 766 00010 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PERPETUAL
INPIComptes annuels de PERPETUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPETUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERPETUAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024055500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/58988
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2023 · N° 20/05590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPETUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPETUAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur PERPETUAL
Quel est le numéro SIREN de PERPETUAL ?
Le numéro SIREN de PERPETUAL est 922 009 766. Le SIRET de son siège social est 922 009 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922009766.
Qui dirige PERPETUAL ?
PERPETUAL est dirigée par SIMON Pinto, président de sas.
Où se situe le siège social de PERPETUAL ?
Le siège social de PERPETUAL est situé 34 rue Jean Mermoz, 75008 Paris.
PERPETUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPETUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPETUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUAL.
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