PERPETUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERPETUE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 890 965. Son siège social est situé 130 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERPETUE
INSEE- Dénomination
- PERPETUE
- SIREN
- 478 890 965
- SIRET (siège)
- 478 890 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478890965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 890 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 955 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 130 AV DE LA REPUBLIQUE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERPETUE
l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location la mise a disposition de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement a l'objet social ou suspeptibles d'en favo- riser le développement pourvu qu'elles ne modi- fient pas le caractère civil de la société
Finances de PERPETUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPETUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de PERPETUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
478 890 965 00013 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERPETUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERPETUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPETUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PERPETUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 17/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPETUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPETUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur PERPETUE
Quel est le numéro SIREN de PERPETUE ?
Le numéro SIREN de PERPETUE est 478 890 965. Le SIRET de son siège social est 478 890 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478890965.
Qui dirige PERPETUE ?
PERPETUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERPETUE ?
Le siège social de PERPETUE est situé 130 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire.
PERPETUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPETUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPETUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUE.
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