PERPETUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERPETUEL est une société civile immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 749 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 890 RTE de vignarnaud, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Odile JORIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERPETUEL
INSEE- Dénomination
- PERPETUEL
- SIREN
- 984 749 002
- SIRET (siège)
- 984 749 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984749002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 749 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 890 RTE de vignarnaud, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERPETUEL
La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits mobiliers, l'aliénation des dit biens (exceptionnelle)
Finances de PERPETUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPETUEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Établissements de PERPETUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
984 749 002 00015 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERPETUEL
INPIComptes annuels de PERPETUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPETUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERPETUEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/09195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024071392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/04584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 23 janvier 2017 · N° 15/00491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPETUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPETUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-16
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur PERPETUEL
Quel est le numéro SIREN de PERPETUEL ?
Le numéro SIREN de PERPETUEL est 984 749 002. Le SIRET de son siège social est 984 749 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984749002.
Qui dirige PERPETUEL ?
PERPETUEL est dirigée par Odile JORIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERPETUEL ?
Le siège social de PERPETUEL est situé 890 RTE de vignarnaud, 82000 Montauban.
PERPETUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPETUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPETUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUEL.
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