PERPETUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 144 886, PERPETUELLE est une SCI créée le 4 mai 2026. Son siège social est situé 1 Le Petit Breuil, 22510 Penguily. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jérôme MARAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERPETUELLE
INSEE- Dénomination
- PERPETUELLE
- SIREN
- 104 144 886
- SIRET (siège)
- 104 144 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95104144886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 144 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 300 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 1 Le Petit Breuil, 22510, Penguily
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERPETUELLE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de PERPETUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPETUELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de PERPETUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 PenguilySiègeActif
104 144 886 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PERPETUELLE
INPIComptes annuels de PERPETUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPETUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PERPETUELLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/09395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPETUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPETUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur PERPETUELLE
Quel est le numéro SIREN de PERPETUELLE ?
Le numéro SIREN de PERPETUELLE est 104 144 886. Le SIRET de son siège social est 104 144 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95104144886.
Qui dirige PERPETUELLE ?
PERPETUELLE est dirigée par Jérôme MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERPETUELLE ?
Le siège social de PERPETUELLE est situé 1 Le Petit Breuil, 22510 Penguily.
PERPETUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPETUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPETUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUELLE.
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