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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 144 886, PERPETUELLE est une SCI créée le 4 mai 2026. Son siège social est situé 1 Le Petit Breuil, 22510 Penguily. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jérôme MARAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERPETUELLE

Dénomination
PERPETUELLE
SIREN
104 144 886
SIRET (siège)
104 144 886 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95104144886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 144 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 300 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 mai 2026
Siège social
1 Le Petit Breuil, 22510, Penguily
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERPETUELLE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de PERPETUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERPETUELLE

JM

Jérôme MARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

SS

Stéphanie SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de PERPETUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 PenguilySiègeActif

    104 144 886 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PERPETUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PERPETUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERPETUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERPETUELLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERPETUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERPETUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur PERPETUELLE

Quel est le numéro SIREN de PERPETUELLE ?

Le numéro SIREN de PERPETUELLE est 104 144 886. Le SIRET de son siège social est 104 144 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95104144886.

Qui dirige PERPETUELLE ?

PERPETUELLE est dirigée par Jérôme MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERPETUELLE ?

Le siège social de PERPETUELLE est situé 1 Le Petit Breuil, 22510 Penguily.

PERPETUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERPETUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERPETUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUELLE.