PERPIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 170 489, PERPIGNAN est une SCI créée le 3 janvier 2005. Son siège social est situé 8 quai des Tanneries, 77580 Crecy-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE NOVELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERPIGNAN
INSEE- Dénomination
- PERPIGNAN
- SIREN
- 480 170 489
- SIRET (siège)
- 480 170 489 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480170489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 170 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 8 QUAI DES TANNERIES, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERPIGNAN
Acquisition édification adminsitration gestion location
Finances de PERPIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPIGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de PERPIGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeActif
480 170 489 00029 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B
- 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé
480 170 489 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERPIGNAN
INPIComptes annuels de PERPIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERPIGNAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-17.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/04062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/06079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-87.259
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 20/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 20/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-21.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/06670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22/05687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-14.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 19/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/07680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-18.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/04406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/05053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 18/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/06759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 20/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22-81.544
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/07280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/07218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/05984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 juin 2018 · N° 15/24833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-21.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-26.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 14/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21649
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/08364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 18 février 2009 · N° 08/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 03-18.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-84.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-14.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-80.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2005 · N° 03-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-46.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-13.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-42.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-13.632
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-70.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 00-46.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 99-20.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-11.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-80.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-80.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-80.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-80.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-80.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2000 · N° 99-80.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-43.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 92-41.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-40.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-44.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-20.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur PERPIGNAN
Quel est le numéro SIREN de PERPIGNAN ?
Le numéro SIREN de PERPIGNAN est 480 170 489. Le SIRET de son siège social est 480 170 489 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480170489.
Qui dirige PERPIGNAN ?
PERPIGNAN est dirigée par CHRISTOPHE NOVELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PERPIGNAN ?
Le siège social de PERPIGNAN est situé 8 quai des Tanneries, 77580 Crecy-la-Chapelle.
PERPIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPIGNAN.
Entreprises similaires
Même activité à Crecy-la-Chapelle
- JSME77580 Crecy-la-ChapelleCA 200 k€
- SARL ECAVEX77580 Crecy-la-ChapelleCA 31,0 k€
- 3S77580 Crecy-la-Chapelle
- ABIT ANNICK77580 Crecy-la-Chapelle
- AMJF77580 Crecy-la-Chapelle
- ANAE77580 Crecy-la-Chapelle
- ARGOSTI BERNARD77580 Crecy-la-Chapelle
- ARIEL 201577580 Crecy-la-Chapelle
- AUBERGE LES DEUX LIONS77580 Crecy-la-Chapelle
- BERGERIE 9277580 Crecy-la-Chapelle
