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PERPIGNAN BASKET 66

Active
Siren797 640 737SA66000 PERPIGNANCréée le 26 septembre 2013

9312Z · Activités de clubs de sports

Documents

PERPIGNAN BASKET 66 est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 640 737. Elle est domiciliée av Paul Gauguin Gymnase Pons, 66000 Perpignan. Son activité principale est activités de clubs de sports (code NAF 9312Z).

Fiche d'identité de PERPIGNAN BASKET 66

Dénomination
PERPIGNAN BASKET 66
SIREN
797 640 737
SIRET (siège)
797 640 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26797640737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 640 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
9312Z - Activités de clubs de sports
Date de création
26 septembre 2013
Siège social
AV PAUL GAUGUIN GYMNASE PONS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERPIGNAN BASKET 66

Activités de clubs de sports

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Finances de PERPIGNAN BASKET 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERPIGNAN BASKET 66

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERPIGNAN BASKET 66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    797 640 737 00012 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 9312Z

Documents juridiques de PERPIGNAN BASKET 66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Conformité de PERPIGNAN BASKET 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERPIGNAN BASKET 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2014. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERPIGNAN BASKET 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERPIGNAN BASKET 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERPIGNAN BASKET 66

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2013

Questions fréquentes sur PERPIGNAN BASKET 66

Quel est le numéro SIREN de PERPIGNAN BASKET 66 ?

Le numéro SIREN de PERPIGNAN BASKET 66 est 797 640 737. Le SIRET de son siège social est 797 640 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26797640737.

Où se situe le siège social de PERPIGNAN BASKET 66 ?

Le siège social de PERPIGNAN BASKET 66 est situé av Paul Gauguin Gymnase Pons, 66000 Perpignan.

PERPIGNAN BASKET 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, PERPIGNAN BASKET 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERPIGNAN BASKET 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERPIGNAN BASKET 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.