PERPIGNAN BASKET 66
Active9312Z · Activités de clubs de sports
PERPIGNAN BASKET 66 est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 640 737. Elle est domiciliée av Paul Gauguin Gymnase Pons, 66000 Perpignan. Son activité principale est activités de clubs de sports (code NAF 9312Z).
Fiche d'identité de PERPIGNAN BASKET 66
INSEE- Dénomination
- PERPIGNAN BASKET 66
- SIREN
- 797 640 737
- SIRET (siège)
- 797 640 737 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26797640737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 640 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 9312Z - Activités de clubs de sports
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- AV PAUL GAUGUIN GYMNASE PONS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERPIGNAN BASKET 66
Activités de clubs de sports
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Finances de PERPIGNAN BASKET 66
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPIGNAN BASKET 66
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PERPIGNAN BASKET 66
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
797 640 737 00012 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 9312Z
Documents juridiques de PERPIGNAN BASKET 66
INPIConformité de PERPIGNAN BASKET 66
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERPIGNAN BASKET 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2014. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PERPIGNAN BASKET 66 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPIGNAN BASKET 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERPIGNAN BASKET 66
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-26
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur PERPIGNAN BASKET 66
Quel est le numéro SIREN de PERPIGNAN BASKET 66 ?
Le numéro SIREN de PERPIGNAN BASKET 66 est 797 640 737. Le SIRET de son siège social est 797 640 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26797640737.
Où se situe le siège social de PERPIGNAN BASKET 66 ?
Le siège social de PERPIGNAN BASKET 66 est situé av Paul Gauguin Gymnase Pons, 66000 Perpignan.
PERPIGNAN BASKET 66 est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPIGNAN BASKET 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPIGNAN BASKET 66 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERPIGNAN BASKET 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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