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PERRAT PASCAL

Active
Siren304 502 958Entrepreneur individuel33410 BEGUEYCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERRAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 304 502 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Fabrique, 33410 Beguey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PERRAT PASCAL

Dénomination
PERRAT PASCAL
SIREN
304 502 958
SIRET (siège)
304 502 958 00032
N° TVA intracommunautaire
FR37304502958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 502 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
6 CHE DE LA FABRIQUE, 33410, BEGUEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERRAT PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de PERRAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRAT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33410 BEGUEYSiègeActif

    304 502 958 00032 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7022Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    304 502 958 00024 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 804D

Documents juridiques de PERRAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERRAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Marques déposées par PERRAT PASCAL

PERRAT PASCAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIA L'OPTIMUM

    N° 1357241 · Déposée le 26 juin 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 26 juin 2005

  • L'ECRIT-VOIR

    N° 1357240 · Déposée le 26 juin 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 26 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERRAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERRAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERRAT PASCAL est 304 502 958. Le SIRET de son siège social est 304 502 958 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37304502958.

Où se situe le siège social de PERRAT PASCAL ?

Le siège social de PERRAT PASCAL est situé 6 Che de la Fabrique, 33410 Beguey.

PERRAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAT PASCAL.

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