PERRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 823 k€
- Effectif
- Non publié
PERRAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1991, identifiée par le SIREN 381 032 846. Son siège social est situé 29 rue du Puyzeraud, 17520 Jarnac-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JONATHAN PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERRAUD
INSEE- Dénomination
- PERRAUD
- SIREN
- 381 032 846
- SIRET (siège)
- 381 032 846 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13381032846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 032 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 823 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- 29 RUE DU PUYZERAUD , 17520, JARNAC-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRAUD
agriculture
Finances de PERRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRAUD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
BREIZHIG
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
LE LOGIS DE ROSIER
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 JARNAC-CHAMPAGNESiègeActif
381 032 846 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PERRAUD
INPIComptes annuels de PERRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03459
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03551
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 20/05855
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01006
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04941
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2021 · N° 17/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/12438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-42.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-82.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : GAUTIER, PERRAUD Michèle modification le 06 Décembre 2019 ; Gérant Associé : PERRAUD Jonathan modification le 18 Juillet 2017 ; Gérant Associé : PERRAUD Virgile modification le 13 Juin 2018 ; Associé : LE LOGIS DE ROSIER en fonction le 18 Juillet 2017 ; Associé : BREIZHIG en fonction le 18 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : GAUTIER Michèle modification le 17 Juillet 2012 Gérant : PERRAUD Jonathan modification le 17 Juillet 2012 Gérant : PERRAUD Virgile modification le 23 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cogérant : PERRAUD Gilles modification le 17 Juillet 2012 Cogérant : GAUTIER Michèle modification le 17 Juillet 2012 Cogérant : PERRAUD Jonathan modification le 17 Juillet 2012 Cogérant : PERRAUD Virgile en fonction le 17 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant : PERRAUD GillesCo-gérant : GAUTIER Michèle. Co-gérant : PERRAUD Jonathan.
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur PERRAUD
Quel est le numéro SIREN de PERRAUD ?
Le numéro SIREN de PERRAUD est 381 032 846. Le SIRET de son siège social est 381 032 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13381032846.
Qui dirige PERRAUD ?
PERRAUD est dirigée par JONATHAN PERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERRAUD ?
Le siège social de PERRAUD est situé 29 rue du Puyzeraud, 17520 Jarnac-Champagne.
PERRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAUD.
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- BRUSSEAU FLORIAN17520 Jarnac-Champagne
- BRUSSEAU STEPHANE17520 Jarnac-Champagne
