PERRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 091 498, PERRAUD est une SCI créée le 3 février 2014. Elle est domiciliée 28 rue de Joubert, 44310 Saint-Colomban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-AGNES FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERRAUD
INSEE- Dénomination
- PERRAUD
- SIREN
- 800 091 498
- SIRET (siège)
- 800 091 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00800091498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 091 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 28 RUE DE JOUBERT, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRAUD
Acquisition et/ou détention et administration de tous droits et/ou biens immobiliers et/ou financiers
Finances de PERRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans
Établissements de PERRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
800 091 498 00017 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERRAUD
INPIComptes annuels de PERRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08938
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000162
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025001123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02670
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00182
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03459
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03967
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02779
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03551
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 février 2024 · N° 20/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-12.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2021 · N° 17/05203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 janvier 2012 · N° 10/12438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-42.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-82.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur PERRAUD
Quel est le numéro SIREN de PERRAUD ?
Le numéro SIREN de PERRAUD est 800 091 498. Le SIRET de son siège social est 800 091 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00800091498.
Qui dirige PERRAUD ?
PERRAUD est dirigée par MARIE-AGNES FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERRAUD ?
Le siège social de PERRAUD est situé 28 rue de Joubert, 44310 Saint-Colomban.
PERRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAUD.
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