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PERRAUD PASCAL

Active
Siren418 851 671100001140 ILLIATCréée le 31 décembre 1988
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERRAUD PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1988, identifiée par le SIREN 418 851 671. Son siège social est situé Riviera, 01140 Illiat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de PERRAUD PASCAL

Dénomination
PERRAUD PASCAL
SIREN
418 851 671
SIRET (siège)
418 851 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50418851671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 851 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
RIVIERA, 01140, ILLIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERRAUD PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PERRAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRAUD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 ILLIATSiègeActif

    418 851 671 00010 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PERRAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRAUD PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PERRAUD PASCAL.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2022. Clôturée le 05 février 2024 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

RG 21/02238

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 15 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02238

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2022 · publié le 10 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02238

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 13 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 5 août 2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/02238

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 14 janvier 2019, représentée par M. François HUGUET, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Grange de Veyle 01140 Illiat. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00005

Aucune mention de PERRAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRAUD PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-02-05 · RG 21/02238

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-26 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/02238

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-02 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02238

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : le 5 août 2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/02238

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-01 · ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 14 janvier 2019, représentée par M. François HUGUET, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Grange de Veyle 01140 Illiat. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00005

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur PERRAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERRAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERRAUD PASCAL est 418 851 671. Le SIRET de son siège social est 418 851 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418851671.

Où se situe le siège social de PERRAUD PASCAL ?

Le siège social de PERRAUD PASCAL est situé Riviera, 01140 Illiat.

PERRAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

PERRAUD PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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