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PERRAUD PATRICE

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Siren410 251 797Entrepreneur individuel31160 EstadensCréée le 13 mai 2026

5610C · Restauration de type rapide

Documents

PERRAUD PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2026 sous le numéro SIREN 410 251 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE d'Aspet, 31160 Estadens. PERRAUD PATRICE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de PERRAUD PATRICE

Dénomination
PERRAUD PATRICE
SIREN
410 251 797
SIRET (siège)
410 251 797 00040
N° TVA intracommunautaire
FR03410251797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 251 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
13 mai 2026
Siège social
1 RTE d'Aspet, 31160, Estadens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERRAUD PATRICE

PIZZERIA A EMPORTER

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Établissements de PERRAUD PATRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31160 EstadensSiègeActif

    410 251 797 00040 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 5610C

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZEActif

    410 251 797 00032 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de PERRAUD PATRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Conformité de PERRAUD PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAUD PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERRAUD PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERRAUD PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PERRAUD PATRICE

Quel est le numéro SIREN de PERRAUD PATRICE ?

Le numéro SIREN de PERRAUD PATRICE est 410 251 797. Le SIRET de son siège social est 410 251 797 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410251797.

Où se situe le siège social de PERRAUD PATRICE ?

Le siège social de PERRAUD PATRICE est situé 1 RTE d'Aspet, 31160 Estadens.

PERRAUD PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRAUD PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRAUD PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAUD PATRICE.