PERRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERRAULT est une SAS immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 167 021. Elle est domiciliée 1 CHE des Prunes, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par charles PERRAULT, président de sas.
Fiche d'identité de PERRAULT
INSEE- Dénomination
- PERRAULT
- SIREN
- 101 167 021
- SIRET (siège)
- 101 167 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06101167021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 167 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 1 CHE des Prunes, 97419, La Possession
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRAULT
La prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'acquisition ou d'échange de titres ou de droits sociaux
Finances de PERRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRAULT
INSEEÉtablissements de PERRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 La PossessionSiègeActif
101 167 021 00019 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PERRAULT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03290
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01490
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00157
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/06493
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001655
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CONTEST SAISIES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/06504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/12261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/81174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024L02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01206
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/03280
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/01656
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/15183
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/12261
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/11676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 février 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 23/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00653
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRAULT
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Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur PERRAULT
Quel est le numéro SIREN de PERRAULT ?
Le numéro SIREN de PERRAULT est 101 167 021. Le SIRET de son siège social est 101 167 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06101167021.
Qui dirige PERRAULT ?
PERRAULT est dirigée par charles PERRAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de PERRAULT ?
Le siège social de PERRAULT est situé 1 CHE des Prunes, 97419 La Possession.
PERRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAULT.
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