PERRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,1 k€
- Effectif
- Non publié
PERRAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 533 424. Elle est domiciliée le Grand Beuston LE LION D'ANGERS, 49220 Le Lion-d'Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ODILE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERRAULT
INSEE- Dénomination
- PERRAULT
- SIREN
- 404 533 424
- SIRET (siège)
- 404 533 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13404533424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 533 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 86 133,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- le Grand Beuston LE LION D'ANGERS, 49220, Le Lion-d'Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRAULT
Gestion de biens immobiliers agricoles
Finances de PERRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans
Établissements de PERRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 Le Lion-d'AngersSiègeActif
404 533 424 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERRAULT
INPIComptes annuels de PERRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01027
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81060
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03290
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01490
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04411
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04412
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02933
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02934
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00157
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00578
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00319
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03987
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05982
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03313
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/06493
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03792
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02618
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03925
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07416
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07420
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07422
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00970
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01580
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12398
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00499
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00058
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04767
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06238
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04997
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00586
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CONTEST SAISIES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03424
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00177
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00337
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06352
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/06504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/12261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/81174
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024L02643
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00044
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/11676
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00027
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 février 2024 · N° 24/01085
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 23/04432
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00662
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00660
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00659
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00653
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Cour d'appel, 15e chambre
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Aucune mention de PERRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur PERRAULT
Quel est le numéro SIREN de PERRAULT ?
Le numéro SIREN de PERRAULT est 404 533 424. Le SIRET de son siège social est 404 533 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404533424.
Qui dirige PERRAULT ?
PERRAULT est dirigée par MARIE-ODILE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERRAULT ?
Le siège social de PERRAULT est situé le Grand Beuston LE LION D'ANGERS, 49220 Le Lion-d'Angers.
PERRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAULT.
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