PERRAUT YANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 503 460 602, PERRAUT YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2008. Son siège social est situé 17 bd Montfleury, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PERRAUT YANNICK
INSEE- Dénomination
- PERRAUT YANNICK
- SIREN
- 503 460 602
- SIRET (siège)
- 503 460 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503460602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 460 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 17 BD MONTFLEURY, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRAUT YANNICK
Alimentation générale
Finances de PERRAUT YANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRAUT YANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERRAUT YANNICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
503 460 602 00017 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de PERRAUT YANNICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERRAUT YANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAUT YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRAUT YANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRAUT YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2015. Clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2013 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PERRAUT YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRAUT YANNICK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2013 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur PERRAUT YANNICK
Quel est le numéro SIREN de PERRAUT YANNICK ?
Le numéro SIREN de PERRAUT YANNICK est 503 460 602. Le SIRET de son siège social est 503 460 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503460602.
Où se situe le siège social de PERRAUT YANNICK ?
Le siège social de PERRAUT YANNICK est situé 17 bd Montfleury, 06400 Cannes.
PERRAUT YANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRAUT YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRAUT YANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRAUT YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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