PERREARD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 384 974 614, PERREARD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Elle est domiciliée 11 rue Lamartine Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.
Fiche d'identité de PERREARD PATRICK
INSEE- Dénomination
- PERREARD PATRICK
- SIREN
- 384 974 614
- SIRET (siège)
- 384 974 614 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384974614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 974 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 11 RUE LAMARTINE BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERREARD PATRICK
COURTIER D'ASSURANCES
Finances de PERREARD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERREARD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERREARD PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
384 974 614 00024 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 6622Z
- 01200 VALSERHONEFermé
384 974 614 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6622Z
Documents juridiques de PERREARD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERREARD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERREARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERREARD PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERREARD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PERREARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERREARD PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur PERREARD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PERREARD PATRICK ?
Le numéro SIREN de PERREARD PATRICK est 384 974 614. Le SIRET de son siège social est 384 974 614 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384974614.
Où se situe le siège social de PERREARD PATRICK ?
Le siège social de PERREARD PATRICK est situé 11 rue Lamartine Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
PERREARD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PERREARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERREARD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERREARD PATRICK.
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