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407 622 430

Active
Siren407 622 430Entrepreneur individuel MARCQ-EN-BAROEULCréée le 06 mai 1996

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 407 622 430

Dénomination
407 622 430
SIREN
407 622 430
SIRET (siège)
407 622 430 00046
N° TVA intracommunautaire
FR39407622430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 622 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
06 mai 1996
Siège social
MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 622 430

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Dirigeants et représentants de 407 622 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 622 430

5 établissements, dont 2 en activité.

  • MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    407 622 430 00046 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 8690D

  • VILLENEUVE D'ASCQActif

    407 622 430 00053 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 1512Z

  • LILLEFermé

    407 622 430 00012 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 851G

  • LILLEFermé

    407 622 430 00020 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 851G

  • MARCQ-EN-BAROEULFermé

    407 622 430 00038 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 8690D

Documents juridiques de 407 622 430

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 407 622 430

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 622 430. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 622 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 407 622 430

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

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