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PERREAULT JEROME

Active
Siren394 949 267Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 23 septembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERREAULT JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifié par le SIREN 394 949 267. Elle est domiciliée 28 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PERREAULT JEROME

Dénomination
PERREAULT JEROME
SIREN
394 949 267
SIRET (siège)
394 949 267 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88394949267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 949 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
28 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERREAULT JEROME

PEINTURE, PLATRERIE

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Finances de PERREAULT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERREAULT JEROME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERREAULT JEROME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    394 949 267 00022 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4334Z

  • 74000 ANNECYFermé

    394 949 267 00014 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 526E

  • 74320 SEVRIERFermé

    394 949 267 00030 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PERREAULT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERREAULT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERREAULT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERREAULT JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERREAULT JEROME.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 20 mars 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1er août 2017 et disant n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement par voie de continuation de M. Jérôme PERREAULT .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2017, désignant liquidateur Mj Alpes (prise en la Personne de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2013 · publié le 04 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERREAULT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERREAULT JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-03-20 · Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 20 mars 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1er août 2017 et disant n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement par voie de continuation de M. Jérôme PERREAULT .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2017, désignant liquidateur Mj Alpes (prise en la Personne de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur PERREAULT JEROME

Quel est le numéro SIREN de PERREAULT JEROME ?

Le numéro SIREN de PERREAULT JEROME est 394 949 267. Le SIRET de son siège social est 394 949 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394949267.

Où se situe le siège social de PERREAULT JEROME ?

Le siège social de PERREAULT JEROME est situé 28 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

PERREAULT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, PERREAULT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERREAULT JEROME est-elle en procédure collective ?

PERREAULT JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.