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PERRET SEBASTIEN

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Siren502 033 608Entrepreneur individuel69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 29 janvier 2008

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 502 033 608, PERRET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 29 janvier 2008. Elle est domiciliée 38 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite. PERRET SEBASTIEN relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de PERRET SEBASTIEN

Dénomination
PERRET SEBASTIEN
SIREN
502 033 608
SIRET (siège)
502 033 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72502033608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 033 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
38 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERRET SEBASTIEN

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de PERRET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    502 033 608 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de PERRET SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Conformité de PERRET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2019. Clôturée le 07 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PERRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERRET SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Questions fréquentes sur PERRET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PERRET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PERRET SEBASTIEN est 502 033 608. Le SIRET de son siège social est 502 033 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502033608.

Où se situe le siège social de PERRET SEBASTIEN ?

Le siège social de PERRET SEBASTIEN est situé 38 rue de la Republique, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

PERRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.