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PERREUR

Active
Siren503 033 052SARL25310 GlayCréée le 13 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PERREUR est une SARL immatriculée le 13 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 033 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue de Couleu, 25310 Glay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES PERREUR, gérant.

Fiche d'identité de PERREUR

Dénomination
PERREUR
SIREN
503 033 052
SIRET (siège)
503 033 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37503033052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 033 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mars 2008
Siège social
16 RUE 16 rue de Couleu, 25310, Glay
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERREUR

GP

GILLES PERREUR

Gérant

Depuis la création (13 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PERREUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25310 GlaySiègeFermé

    503 033 052 00013 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PERREUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PERREUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERREUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERREUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2012. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles PERREUR ès-qualité de gérant de la SARL PERREUR pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERREUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERREUR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles PERREUR ès-qualité de gérant de la SARL PERREUR pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2008

Questions fréquentes sur PERREUR

Quel est le numéro SIREN de PERREUR ?

Le numéro SIREN de PERREUR est 503 033 052. Le SIRET de son siège social est 503 033 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503033052.

Qui dirige PERREUR ?

PERREUR est dirigée par GILLES PERREUR, gérant.

Où se situe le siège social de PERREUR ?

Le siège social de PERREUR est situé 16 RUE 16 rue de Couleu, 25310 Glay.

PERREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PERREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERREUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERREUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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