PERRIGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
PERRIGAULT est une société civile immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 008 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Marzelle, 35250 Saint Aubin d'Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par STEPHANIE BROSSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERRIGAULT
INSEE- Dénomination
- PERRIGAULT
- SIREN
- 380 008 680
- SIRET (siège)
- 380 008 680 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380008680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 008 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 238 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- LD LA MARZELLE , 35250, SAINT AUBIN D'AUBIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERRIGAULT
exploitation agricole exploitation agricole
Finances de PERRIGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRIGAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans
PERRI SCB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de PERRIGAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNESiègeActif
380 008 680 00023 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0150Z
- 35250 SAINT-AUBIN-D AUBIGNEFermé
380 008 680 00015 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de PERRIGAULT
INPIComptes annuels de PERRIGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRIGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRIGAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/06236
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/03814
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/05842
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/03770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2020 · N° 17/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17/17596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/17103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-15.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-12.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-12.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERRIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRIGAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur PERRIGAULT
Quel est le numéro SIREN de PERRIGAULT ?
Le numéro SIREN de PERRIGAULT est 380 008 680. Le SIRET de son siège social est 380 008 680 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380008680.
Qui dirige PERRIGAULT ?
PERRIGAULT est dirigée par STEPHANIE BROSSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERRIGAULT ?
Le siège social de PERRIGAULT est situé Ld la Marzelle, 35250 Saint Aubin d'Aubigne.
PERRIGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRIGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRIGAULT.
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