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PERRIGAULT HERVE

Active
Siren498 425 321Entrepreneur individuel22810 PLOUNEVEZ-MOEDECCréée le 12 mai 2007

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PERRIGAULT HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 425 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de l'Eglise, 22810 Plounevez-Moedec. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de PERRIGAULT HERVE

Dénomination
PERRIGAULT HERVE
SIREN
498 425 321
SIRET (siège)
498 425 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23498425321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 425 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 mai 2007
Siège social
22 RUE DE L'EGLISE, 22810, PLOUNEVEZ-MOEDEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERRIGAULT HERVE

Débits de boissons

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Établissements de PERRIGAULT HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECSiègeFermé

    498 425 321 00011 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 5630Z

Conformité de PERRIGAULT HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRIGAULT HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PERRIGAULT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERRIGAULT HERVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2007

Questions fréquentes sur PERRIGAULT HERVE

Quel est le numéro SIREN de PERRIGAULT HERVE ?

Le numéro SIREN de PERRIGAULT HERVE est 498 425 321. Le SIRET de son siège social est 498 425 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23498425321.

Où se situe le siège social de PERRIGAULT HERVE ?

Le siège social de PERRIGAULT HERVE est situé 22 rue de l'Eglise, 22810 Plounevez-Moedec.

PERRIGAULT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRIGAULT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRIGAULT HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRIGAULT HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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