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949 010 292

Active
Siren949 010 292Entrepreneur individuel La Brède

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 949 010 292

Dénomination
949 010 292
SIREN
949 010 292
SIRET (siège)
949 010 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87949010292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 010 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
-
Siège social
La Brède
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 010 292

Pension-Hôtel pour chats

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Dirigeants et représentants de 949 010 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 010 292

2 établissements, dont 1 en activité.

  • La BrèdeSiègeActif

    949 010 292 00025 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 9609Z

  • SalouëlFermé

    949 010 292 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 949 010 292

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 010 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 010 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 010 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 010 292

Aucune annonce BODACC trouvée.

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