PERRIN PATRICIA
Active5630Z · Débits de boissons
PERRIN PATRICIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifié par le SIREN 421 635 525. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d’en Haut, 70500 Blondefontaine. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de PERRIN PATRICIA
INSEE- Dénomination
- PERRIN PATRICIA
- SIREN
- 421 635 525
- SIRET (siège)
- 421 635 525 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09421635525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 635 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- RUE D’EN HAUT, 70500, BLONDEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRIN PATRICIA
Débits de boissons
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Établissements de PERRIN PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70500 BLONDEFONTAINESiègeFermé
421 635 525 00015 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 5630Z
Conformité de PERRIN PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRIN PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2010. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PERRIN PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERRIN PATRICIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse de Vesoul a été faite le 12 juillet 2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur PERRIN PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de PERRIN PATRICIA ?
Le numéro SIREN de PERRIN PATRICIA est 421 635 525. Le SIRET de son siège social est 421 635 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421635525.
Où se situe le siège social de PERRIN PATRICIA ?
Le siège social de PERRIN PATRICIA est situé rue d’en Haut, 70500 Blondefontaine.
PERRIN PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRIN PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRIN PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRIN PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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