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PERRON FRANCK

Active
Siren401 502 000Entrepreneur individuel83490 LE MUYCréée le 09 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 502 000, PERRON FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 9 novembre 2007. Elle est domiciliée 2477 Rte de Frejus le Relais des Lavandins, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 5911B.

Fiche d'identité de PERRON FRANCK

Dénomination
PERRON FRANCK
SIREN
401 502 000
SIRET (siège)
401 502 000 00037
N° TVA intracommunautaire
FR73401502000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 502 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5911B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
2477 RTE DE FREJUS LE RELAIS DES LAVANDINS, 83490, LE MUY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERRON FRANCK

Production de films institutionnels et publicitaires

Finances de PERRON FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRON FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRON FRANCK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    401 502 000 00037 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 5911B

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé

    401 502 000 00011 · NAF 930D

  • 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINFermé

    401 502 000 00029 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de PERRON FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRON FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRON FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRON FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRON FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Perron Franck 32, rue Armand Paulmard - 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin à l'encontre de la SCI MABADORIA et de DA JUSTINA Maria et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PERRON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRON FRANCK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Perron Franck 32, rue Armand Paulmard - 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin à l'encontre de la SCI MABADORIA et de DA JUSTINA Maria et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-05 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur PERRON FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PERRON FRANCK ?

Le numéro SIREN de PERRON FRANCK est 401 502 000. Le SIRET de son siège social est 401 502 000 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401502000.

Où se situe le siège social de PERRON FRANCK ?

Le siège social de PERRON FRANCK est situé 2477 Rte de Frejus le Relais des Lavandins, 83490 Le Muy.

PERRON FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRON FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRON FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRON FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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