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PERROT FREDERIC

Active
Siren480 077 270Entrepreneur individuel27200 VERNONCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 077 270, PERROT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 106 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERROT FREDERIC

Dénomination
PERROT FREDERIC
SIREN
480 077 270
SIRET (siège)
480 077 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72480077270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 077 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
106 RUE SADI CARNOT, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERROT FREDERIC

Restauration traditionnelle

Finances de PERROT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERROT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERROT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    480 077 270 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de PERROT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERROT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERROT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERROT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERROT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2008. Clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERROT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERROT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur PERROT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PERROT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PERROT FREDERIC est 480 077 270. Le SIRET de son siège social est 480 077 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480077270.

Où se situe le siège social de PERROT FREDERIC ?

Le siège social de PERROT FREDERIC est situé 106 rue Sadi Carnot, 27200 Vernon.

PERROT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PERROT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERROT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERROT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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