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521 807 479

Active
Siren521 807 479Entrepreneur individuel Anglars-Saint-FélixCréée le 22 mai 2025

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 521 807 479

Dénomination
521 807 479
SIREN
521 807 479
SIRET (siège)
521 807 479 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74521807479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 807 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
22 mai 2025
Siège social
Anglars-Saint-Félix
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 521 807 479

Couture, Créations et retouches Personnalisation d'objets divers en sublimation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 521 807 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 521 807 479

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Anglars-Saint-FélixSiègeActif

    521 807 479 00022 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 9529Z

  • Anglars-Saint-FélixActif

    521 807 479 00030 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 4799A

Documents juridiques de 521 807 479

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 521 807 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 521 807 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 521 807 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 521 807 479

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

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