PERROTTE JEAN-PASCAL

Active

Siren410 099 923Entrepreneur individuel92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 31 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 099 923, PERROTTE JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 1995. Son siège social est situé 11 rue des Pres Hauts, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PERROTTE JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: PERROTTE JEAN-PASCAL
SIREN: 410 099 923
SIRET (siège): 410 099 923 00014
N° TVA intracommunautaire: FR87410099923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 099 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mars 1995
Siège social: 11 RUE DES PRES HAUTS, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PERROTTE JEAN-PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERROTTE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERROTTE JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERROTTE JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
410 099 923 00014 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERROTTE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERROTTE JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERROTTE JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERROTTE JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERROTTE JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERROTTE JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERROTTE JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur PERROTTE JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERROTTE JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERROTTE JEAN-PASCAL est 410 099 923. Le SIRET de son siège social est 410 099 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410099923.

Où se situe le siège social de PERROTTE JEAN-PASCAL ?

Le siège social de PERROTTE JEAN-PASCAL est situé 11 rue des Pres Hauts, 92290 Chatenay-Malabry.