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PERROUD ARNAUD

Active
Siren403 781 297Entrepreneur individuel01120 MONTLUELCréée le 19 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 781 297, PERROUD ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 1996. Elle est domiciliée 85 Grande rue, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de PERROUD ARNAUD

Dénomination
PERROUD ARNAUD
SIREN
403 781 297
SIRET (siège)
403 781 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46403781297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 781 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
85 GRANDE RUE, 01120, MONTLUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERROUD ARNAUD

Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie.

Finances de PERROUD ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERROUD ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERROUD ARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    403 781 297 00011 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 1071C

  • 01120 DAGNEUXFermé

    403 781 297 00029 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de PERROUD ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERROUD ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERROUD ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERROUD ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERROUD ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 21 avril 2021 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PERROUD ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERROUD ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur PERROUD ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de PERROUD ARNAUD ?

Le numéro SIREN de PERROUD ARNAUD est 403 781 297. Le SIRET de son siège social est 403 781 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403781297.

Où se situe le siège social de PERROUD ARNAUD ?

Le siège social de PERROUD ARNAUD est situé 85 Grande rue, 01120 Montluel.

PERROUD ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERROUD ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERROUD ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERROUD ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2021 pour extinction du passif.

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