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PERRUET PATRICK

Active
Siren328 773 452Entrepreneur individuel74100 AMBILLYCréée le 02 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 773 452, PERRUET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Negociants, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de PERRUET PATRICK

Dénomination
PERRUET PATRICK
SIREN
328 773 452
SIRET (siège)
328 773 452 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21328773452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 773 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 mars 2010
Siège social
3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100, AMBILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERRUET PATRICK

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, glacier, chocolatier

Finances de PERRUET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRUET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRUET PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    328 773 452 00029 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 1071C

  • 38640 CLAIXFermé

    328 773 452 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 3840

  • 74100 AMBILLYFermé

    328 773 452 00037 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de PERRUET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRUET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRUET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRUET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRUET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2020. Clôturée le 11 février 2022 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Blanchard Jean .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERRUET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRUET PATRICK

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-11-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-06-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Blanchard Jean .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2011-06-09

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur PERRUET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PERRUET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PERRUET PATRICK est 328 773 452. Le SIRET de son siège social est 328 773 452 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21328773452.

Où se situe le siège social de PERRUET PATRICK ?

Le siège social de PERRUET PATRICK est situé 3 rue des Negociants, 74100 Ambilly.

PERRUET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRUET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRUET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRUET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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