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PERRUSSEL

Active
Siren397 484 320SAS43770 CHADRACCréée le 24 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 484 320, PERRUSSEL est une SAS créée le 24 juin 1994. Son siège social est situé av des Champs Elysees Centre Commercial de la Renaissance, 43770 Chadrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4763Z.

Fiche d'identité de PERRUSSEL

Dénomination
PERRUSSEL
SIREN
397 484 320
SIRET (siège)
397 484 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59397484320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 484 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4763Z
Date de création
24 juin 1994
Siège social
AV DES CHAMPS ELYSEES CENTRE COMMERCIAL DE LA RENAISSANCE, 43770, CHADRAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PERRUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRUSSEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRUSSEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43770 CHADRACSiègeFermé

    397 484 320 00015 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 4763Z

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELFermé

    397 484 320 00023 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 524L

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    397 484 320 00031 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4763Z

Documents juridiques de PERRUSSEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de PERRUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRUSSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRUSSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2008, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRUSSEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERRUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRUSSEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2008, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur PERRUSSEL

Quel est le numéro SIREN de PERRUSSEL ?

Le numéro SIREN de PERRUSSEL est 397 484 320. Le SIRET de son siège social est 397 484 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397484320.

Où se situe le siège social de PERRUSSEL ?

Le siège social de PERRUSSEL est situé av des Champs Elysees Centre Commercial de la Renaissance, 43770 Chadrac.

PERRUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERRUSSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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