PERRUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERRUSSEL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 316 610. Son siège social est situé 6 rue de la Teliniere, 35680 Domalain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-EDITHE PERRUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERRUSSEL
INSEE- Dénomination
- PERRUSSEL
- SIREN
- 499 316 610
- SIRET (siège)
- 499 316 610 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499316610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 316 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 6 RUE DE LA TELINIERE, 35680, DOMALAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERRUSSEL
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'adminis tration, la location active et passive et la dispo sition de tous biens dont elle pourra devenir proprietaire, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation pär bail
Finances de PERRUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRUSSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de PERRUSSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35680 DOMALAINSiègeActif
499 316 610 00025 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 6820B
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé
499 316 610 00017 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERRUSSEL
INPIComptes annuels de PERRUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRUSSEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/57765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERRUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRUSSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur PERRUSSEL
Quel est le numéro SIREN de PERRUSSEL ?
Le numéro SIREN de PERRUSSEL est 499 316 610. Le SIRET de son siège social est 499 316 610 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499316610.
Qui dirige PERRUSSEL ?
PERRUSSEL est dirigée par MARIE-EDITHE PERRUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERRUSSEL ?
Le siège social de PERRUSSEL est situé 6 rue de la Teliniere, 35680 Domalain.
PERRUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRUSSEL.
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