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PERRUSSIER

Active
Siren993 567 452SAS07160 AcconsCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PERRUSSIER est une SAS immatriculée le 12 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 567 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Côte du Clos, 07160 Accons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François VIGNAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERRUSSIER

Dénomination
PERRUSSIER
SIREN
993 567 452
SIRET (siège)
993 567 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38993567452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 567 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
130 Côte du Clos, 07160, Accons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERRUSSIER

La SOCIETE a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - L'exploitation de la microcentrale PERRUSSIER et du droit d'eau ; - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : • la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; • la participation, directe ou indirecte, de la SOCIETE dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et toutes opérations quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Finances de PERRUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRUSSIER

FV

François VIGNAL

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PERRUSSIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07160 AcconsSiègeActif

    993 567 452 00012 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 07160 Le CheylardActif

    993 567 452 00020 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PERRUSSIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PERRUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRUSSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERRUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRUSSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur PERRUSSIER

Quel est le numéro SIREN de PERRUSSIER ?

Le numéro SIREN de PERRUSSIER est 993 567 452. Le SIRET de son siège social est 993 567 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38993567452.

Qui dirige PERRUSSIER ?

PERRUSSIER est dirigée par François VIGNAL, président de sas.

Où se situe le siège social de PERRUSSIER ?

Le siège social de PERRUSSIER est situé 130 Côte du Clos, 07160 Accons.

PERRUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRUSSIER.

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