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PERS JEAN-PASCAL

Active
Siren903 981 306Entrepreneur individuel46090 ARCAMBALCréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERS JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifié par le SIREN 903 981 306. Elle est domiciliée Che de la Cote Vieille, 46090 Arcambal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PERS JEAN-PASCAL

Dénomination
PERS JEAN-PASCAL
SIREN
903 981 306
SIRET (siège)
903 981 306 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82903981306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 981 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
CHE DE LA COTE VIEILLE, 46090, ARCAMBAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERS JEAN-PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de PERS JEAN-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERS JEAN-PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERS JEAN-PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46090 ARCAMBALSiègeActif

    903 981 306 00025 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 9609Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    903 981 306 00017 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PERS JEAN-PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERS JEAN-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERS JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERS JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERS JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERS JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERS JEAN-PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur PERS JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERS JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERS JEAN-PASCAL est 903 981 306. Le SIRET de son siège social est 903 981 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82903981306.

Où se situe le siège social de PERS JEAN-PASCAL ?

Le siège social de PERS JEAN-PASCAL est situé Che de la Cote Vieille, 46090 Arcambal.

PERS JEAN-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERS JEAN-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERS JEAN-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERS JEAN-PASCAL.

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