PERSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PERSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 511 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Saint Remi, 51300 Dompremy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Eric PHILIPPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERSAN
INSEE- Dénomination
- PERSAN
- SIREN
- 949 511 364
- SIRET (siège)
- 949 511 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94949511364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 511 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 17 RUE Saint Remi, 51300, Dompremy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERSAN
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers - La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction - Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit-bail...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social.
Finances de PERSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSAN
INSEETECHNI-SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans
Établissements de PERSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 DompremySiègeActif
949 511 364 00018 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERSAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01717
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 14-15.529
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.320
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-42.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-41.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-02-17
- création
Questions fréquentes sur PERSAN
Quel est le numéro SIREN de PERSAN ?
Le numéro SIREN de PERSAN est 949 511 364. Le SIRET de son siège social est 949 511 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949511364.
Qui dirige PERSAN ?
PERSAN est dirigée par Eric PHILIPPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERSAN ?
Le siège social de PERSAN est situé 17 RUE Saint Remi, 51300 Dompremy.
PERSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSAN.
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