PERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERSE est une SARL immatriculée le 19 août 1991 sous le numéro SIREN 382 812 485. Elle est domiciliée 2 B rue la Bruyere, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de PERSE
INSEE- Dénomination
- PERSE
- SIREN
- 382 812 485
- SIRET (siège)
- 382 812 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382812485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 812 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 2 B RUE LA BRUYERE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
382 812 485 00011 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 521B
Documents juridiques de PERSE
INPIComptes annuels de PERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00114
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01040
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014314
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04284
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59272
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-05.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur PERSE
Quel est le numéro SIREN de PERSE ?
Le numéro SIREN de PERSE est 382 812 485. Le SIRET de son siège social est 382 812 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382812485.
Où se situe le siège social de PERSE ?
Le siège social de PERSE est situé 2 B rue la Bruyere, 06000 Nice.
PERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSE.
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