PERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERSE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 362 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 785 RUE du Noyer des Bouttieres ZAC La Vente Olivier, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DUPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERSE
INSEE- Dénomination
- PERSE
- SIREN
- 844 362 996
- SIRET (siège)
- 844 362 996 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57844362996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 362 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2018
- Siège social
- 785 RUE du Noyer des Bouttieres ZAC La Vente Olivier, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERSE
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et la prise de participation dans toutes sociétés. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, acquisition, construction, constitution d'hypothèque, délégations de loyers ou autres suretés réelles sur les biens sociaux dés lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de PERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSE
INSEESAS REMY DUPUIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de PERSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif
844 362 996 00028 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 27600 GAILLONFermé
844 362 996 00010 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERSE
INPIComptes annuels de PERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04284
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/59272
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Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
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Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
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Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2018-12-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-04
- création
Date d'effet : 05 décembre 2018
Questions fréquentes sur PERSE
Quel est le numéro SIREN de PERSE ?
Le numéro SIREN de PERSE est 844 362 996. Le SIRET de son siège social est 844 362 996 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57844362996.
Qui dirige PERSE ?
PERSE est dirigée par MARIE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERSE ?
Le siège social de PERSE est situé 785 RUE du Noyer des Bouttieres ZAC La Vente Olivier, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.
PERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSE.
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