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PERSEPHONE

Active
Siren483 838 454Société civile76450 SAINT MARTIN AUX BUNEAUXCréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERSEPHONE est une société civile immatriculée le 23 août 2005 sous le numéro SIREN 483 838 454. Son siège social est situé 29 Les Petites Dalles, 76450 Saint Martin aux Buneaux. Son activité principale relève du code NAF 4617A. La direction est assurée par PHILIPPE DAVAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de PERSEPHONE

Dénomination
PERSEPHONE
SIREN
483 838 454
SIRET (siège)
483 838 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02483838454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 838 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Code NAF / APE
4617A
Date de création
23 août 2005
Siège social
29 LES PETITES DALLES, 76450, SAINT MARTIN AUX BUNEAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PERSEPHONE

REPARTITION D ACHATS DE PRODUITS BIO

Finances de PERSEPHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERSEPHONE

PD

PHILIPPE DAVAL

Autre

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

VT

VERONIQUE TURPIN

Autre

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

Établissements de PERSEPHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 SAINT MARTIN AUX BUNEAUXSiègeActif

    483 838 454 00013 · ouvert le 14 mars 1998 · NAF 4617A

Documents juridiques de PERSEPHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de PERSEPHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSEPHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERSEPHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSEPHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSEPHONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55708

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00251

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 19 mars 2025 · N° 21/03547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00352

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 08 avril 2024 · N° 15/12629

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERSEPHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERSEPHONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur PERSEPHONE

Quel est le numéro SIREN de PERSEPHONE ?

Le numéro SIREN de PERSEPHONE est 483 838 454. Le SIRET de son siège social est 483 838 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483838454.

Qui dirige PERSEPHONE ?

PERSEPHONE est dirigée par PHILIPPE DAVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERSEPHONE ?

Le siège social de PERSEPHONE est situé 29 Les Petites Dalles, 76450 Saint Martin aux Buneaux.

PERSEPHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERSEPHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERSEPHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSEPHONE.

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