PERSEVERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 089 314, PERSEVERANCE est une SCI créée le 4 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Juillerie za les Ballottes, 17170 Ferrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS RUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERSEVERANCE
INSEE- Dénomination
- PERSEVERANCE
- SIREN
- 921 089 314
- SIRET (siège)
- 921 089 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48921089314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 089 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- RUE DE LA JUILLERIE ZA LES BALLOTTES, 17170, FERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERSEVERANCE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou locations de biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de sa vie sociale. Le vente des mêmes immeubles, l'acquisition d'autres immeubles, la construction de nouveaux immeubles, ainsi que l'échange de ces biens.
Finances de PERSEVERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSEVERANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans
EQUILIBRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de PERSEVERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 FERRIERESSiègeActif
921 089 314 00014 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERSEVERANCE
INPIComptes annuels de PERSEVERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSEVERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSEVERANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/09858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/07077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSEVERANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-10-21
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur PERSEVERANCE
Quel est le numéro SIREN de PERSEVERANCE ?
Le numéro SIREN de PERSEVERANCE est 921 089 314. Le SIRET de son siège social est 921 089 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48921089314.
Qui dirige PERSEVERANCE ?
PERSEVERANCE est dirigée par FRANCOIS RUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERSEVERANCE ?
Le siège social de PERSEVERANCE est situé rue de la Juillerie za les Ballottes, 17170 Ferrieres.
PERSEVERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSEVERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSEVERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSEVERANCE.
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