PERSONAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERSONAE est une SARL immatriculée le 7 février 2008 sous le numéro SIREN 502 402 886. Elle est domiciliée 13 rue d'Helios, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEROME DEBESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERSONAE
INSEE- Dénomination
- PERSONAE
- SIREN
- 502 402 886
- SIRET (siège)
- 502 402 886 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502402886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 402 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 février 2008
- Siège social
- 13 RUE D'HELIOS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PERSONAE
Le conseil en gestion d'entreprises tant en France qu'à l'étranger ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.
Finances de PERSONAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSONAE
INSEEÉtablissements de PERSONAE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
502 402 886 00035 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 7022Z
- 31320 PECHABOUFermé
502 402 886 00019 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 7022Z
- 31130 BALMAFermé
502 402 886 00027 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PERSONAE
INPIComptes annuels de PERSONAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSONAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSONAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSONAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSONAE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/17093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/08406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/06752
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02747
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023074046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/19036
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025017710
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00102
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSONAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSONAE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 07 février 2008
Questions fréquentes sur PERSONAE
Quel est le numéro SIREN de PERSONAE ?
Le numéro SIREN de PERSONAE est 502 402 886. Le SIRET de son siège social est 502 402 886 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502402886.
Qui dirige PERSONAE ?
PERSONAE est dirigée par JEROME DEBESNE, gérant.
Où se situe le siège social de PERSONAE ?
Le siège social de PERSONAE est situé 13 rue d'Helios, 31240 L'Union.
PERSONAE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSONAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSONAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSONAE.
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