PERSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,1 k€
- Effectif
- Non publié
PERSONNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2010, identifiée par le SIREN 520 500 802. Elle est domiciliée 9 Brard, 33620 Marcenais. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE PERSONNE, liquidateur.
Fiche d'identité de PERSONNE
INSEE- Dénomination
- PERSONNE
- SIREN
- 520 500 802
- SIRET (siège)
- 520 500 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07520500802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 500 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 62 081 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 9 BRARD, 33620, MARCENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERSONNE
travaux agricoles, activité de soutien aux cultures
Finances de PERSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSONNE
INSEEÉtablissements de PERSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 MARCENAISSiègeActif
520 500 802 00019 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PERSONNE
INPIComptes annuels de PERSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-96.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-23.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-18.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-13.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-22.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-13.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSONNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Immatriculée le 2010-02-26 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur PERSONNE
Quel est le numéro SIREN de PERSONNE ?
Le numéro SIREN de PERSONNE est 520 500 802. Le SIRET de son siège social est 520 500 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520500802.
Qui dirige PERSONNE ?
PERSONNE est dirigée par DOMINIQUE PERSONNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de PERSONNE ?
Le siège social de PERSONNE est situé 9 Brard, 33620 Marcenais.
PERSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSONNE.
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